CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière révision : [26/10/2021]

 

Ces Conditions

 

 Ce site web (www.marijediy.com) et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par l'entreprise Marijé (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et les Services et acheter des Produits. 

 

En achetant les Produits, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

Par les présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur renonce à tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. Les Produits proposés sur le Site sont uniquement à usage personnel et les vêtements réalisés avec les patrons Marijé sont interdits à la vente.

 

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

Ce site est publié par Sonia Sevillano Pedraca, marijecontact@gmail.com, numéro d'enregistrement au registre du commerce : 903301109.

Le directeur de la publication est Sonia, Sevillano Pedraca.

Vous pouvez nous contacter :​

 

Ce site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter des produits, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Description des Produits

 

(1)            Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. Les photos sur la page de chaque Produit met en avant le vêtement créé à partir du patron présenté sur la page. Le vêtement créé diffère de celui que vous créerez avec le patron présenté en raison du tissu choisi, de votre niveaux et de vos goûts. L'entreprise Marijé ne peut être tenue responsable d'une différence entre le vêtement créé et présenté sur la page Produit et le vêtement que vous réalisez.

L'entreprise Marijé propose des Produits dématérialisés : des patrons de couture disponibles à l'achat et téléchargeables uniquement en version PDF.

 

(2)            Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur la page Produit et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.
 

Prix

(1) Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site, ils sont indiqués en euros (€) TTC.

 

(2) Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon le cas.

(3) Le prix facturé est le prix indiqué sur l'email récapitulatif que vous recevez après avoir effectué une commande. Le prix est également affiché sur la facture téléchargeable depuis l'email reçu. 

(4) Le prix indiqué sur la page paiement est payable en une seule fois dès la validation de la commande. 

Les tarifs varient selon le type de Produits commandés.

Les tarifs vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Vous devez renseigner une adresse email valide à laquelle vous avez accès pour recevoir votre commande. Nous ne sommes pas responsables si vous ne recevez pas votre commande pour cette raison. 

Paiements

(1) Pour terminer le processus de commande vous devez cliquer sur le bouton « Paiement ». Après avoir cliqué sur " Paiement " le montant de l'achat est immédiatement débité. En fonction de votre banque il se peut que vous ayez besoin de confirmer votre paiement. En cliquant sur paiement vous nous autorisez à débiter le montant correspondant sur la carte ou le compte PayPal renseigné avant l'achat.

(2) En confirmant la commande vous nous garantissez être autorisé a utilisé le moyen de paiement choisi. L'entreprise Marijé ne pourra être tenue responsable d'un usage frauduleux du moyen de paiement ou de toutes erreurs de paiement et commande.

 

(4) Les paiements acceptés sur le Site sont :

- Paiements carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, CartesBancaires, Discover, Electron, Maestro).

- Paiements PayPal.

 

Les paiements peuvent être réalisés depuis la France et depuis l'étranger. 

(5) Le paiement sécurisé par carte bancaire et Ideal est effectué par le service de paiement Stripe. Le paiement sécurisé PayPal est géré par l'entreprise de paiement Paypal. Les données de paiement transmises sont chiffrées et protégées. Dans le cas où votre paiement aura déjà été finalisé, l'entreprise Marijé s'engage à contacter les services de paiement Stripe et PayPal pour soustraire la différence.

(6) Les coordonnées entrées pour effectuer un paiement sont sécurisées et protégées. Elles sont transmises directement aux services de paiement Stripe et PayPal. Le Site n'a aucun accès aux données bancaires de l'Acheteur et ne garde aucune donnée bancaire. Raison pour laquelle vous devez ressaisir un moyen de paiement à chaque nouvel achat.

Dès réception du paiement, le contrat d'achat est exécuté. Les communications reçues relatives à cet achat sont considérées comme des preuves de paiement et de commande. 

La commande :

 

(1)            Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. 

 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou « Ajouter au Panier ») peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.


(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. En appuyant sur le bouton « Paiement », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués si applicable.

 

(4) Une fois le paiement correctement effectué nous vous enverrons alors un lien de téléchargement par e-mail, dans lequel vous pourrez télécharger votre commande en cliquant sur le bouton. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique dans lequel le bouton "Télécharger" apparaît. En cliquant sur ce bouton, votre commande apparaîtra directement. Veuillez noter que ce lien de téléchargement est valable 30 jours, il est de votre devoir de vous assurer de la gestion de votre commande une fois reçue. Votre commande est aussi disponible dans votre espace client uniquement si vous en avez créé un avant l'achat de la commande. 

 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu lorsque nous vous envoyons par e-mail votre Produit à télécharger. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton correspondant.

Livraison des Produits

 

Vos produits vous sont uniquement transmis par voix électronique. Vos produits sont téléchargeables via le lien reçu par email et dans la section "Mes commandes" de votre espace client. Le lien de téléchargement présent dans l'email est valable 30 jours. Il est de votre devoir de le télécharger avant cette date. Si vous avez créé un espace client avant la date de l'achat vous pouvez accéder à votre commande à tout moment depuis cet espace, et ce passé le délai des 30 jours. L'email est envoyé à l'adresse email renseignée au moment de passer commande. Le Produit vous est envoyé directement après validation de la commande et de l'acceptation du paiement. Veuillez vérifier vos spams si vous ne voyez pas votre commande dans votre boite de réception.

Le client s'assure dès réception de la commande que celle-ci correspond bien au Produit commandé et s'engage à contacter le vendeur si la dite commande diffère. 

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 

Politique de rétraction, remboursement et de retour

Les Produits proposés sur le Site sont des Produits immatériels et ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétraction conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Les Produits ne peuvent dont pas être retournés, échangés et ne sont donc pas remboursés.

 

Espace membre


(1) Pour accéder et utiliser fonctionnalités de notre Site (à savoir la consultation de vos commandes passées), vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Espace membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre. 


(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas lesoin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.


(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant. 

Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Produits et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Les Produits comprennent un contenu numérique (des patrons en format PDF). Ces patrons sont protégés par le droit d'auteur. De ce fait toute reproduction partielle ou totale, revente, utilisation commerciale, échange, envoi des patrons, du livret explicatif et des vêtements issus de ces patrons sont interdites. 

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site  et des Produits.


Les Produits, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Produits gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Produits et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

La marque « Marijé » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI ( n° de marque : 4796934). Toute reproduction de cette marque par non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Protection des données

Nous recevons, collections et stockons toutes les données que vous saisissez sur notre site. À savoir les données que vous nous fournissez lorsque vous créez votre espace client ou lorsque vous passez commande :

Informations d'identification personnelle :

- Nom d'utilisateur.

- Votre adresse email, identifiant facebook.

- Votre nom et prénom.

- La langue dans laquelle vous avez choisi de communiquer avec nous ou de vous tenir informer.

- Les communications.

Vos informations si vous avez déjà validé une commande payante :

- Vos commandes.

- Votre historique d'achat. 

Vos préférences en terme de politique de cookies :

Uniquement avec votre consentement nous utilisons des cookies pour comprendre comment vous interagissez avec notre site et vous proposer ainsi des produits qui répondent à vos habitudes d'achats.

En outre nous collectons l'adresse de protocole internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou tout autre appareil à internet (les informations sur l'ordinateur et la connexion). 

Nous utilisons seulement les informations personnelles que vous nous faites parvenir telles que celles mentionnées ci-dessus. Ces informations sont recueillies pour améliorer notre service. Certains champs sont obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités (l'adresse email doit par exemple obligatoirement être renseignée pour finaliser votre commande car vous recevez le patron PDF par email). Nous sommes les seuls à collecter vos informations personnelles que vous nous faites parvenir.

Nous receuillons vos informations aux fins suivantes :

- Fournir et exploiter les services que nous vous proposons : 

Finaliser un contrat d'achat :

Vos données collectées nous permettent de vous tenir informer de l'état de votre commande et de vous transmettre votre commande une fois finalisée. 

- Vous fournir une assistance et un support technique permanent.

- Vos données personnelles nous permettent d'interagir avec vous dans le but de vous proposer un service de qualité. 

- Pour créer des données statistiques non personnelles agrégées que nous pouvons utiliser pour améliorer nos services comme par exemple favoriser la navigation et l'ergonomie de notre site internet. 

- Vous faciliter l'inscription sur notre site internet afin que vous puissiez avoir accès à des services additionnels tels que la visualisation de vos commandes directement depuis votre compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte. 

- Se conformer aux lois et règlements applicables. 

- A des fins marketing si vous nous donnez votre consentement, à savoir :

des emails marketing vous proposant des produits susceptibles de vous intéresser, des évènements à venir. Vous pouvez à tout moment vous désabonner à ces emails.

Vos informations personnelles ne sont pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour envoyer une commande et vous envoyer la facture.

Les passerelles de paiements sont proposées par stripe et PayPal. Nous exigeons aux tierces parties de s'engager à respecter et préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles selon la loi en vigueur. Vos données de paiement ne sont pas conservées par notre site mais sont collectées par nos partenaires de paiement sécurisé (Stripe et PayPal) jusqu’à la certification du paiement. Ces plateformes respectent et s’engagent à la sécurité des paiements en ligne.

Lors du traitement des paiements, certaines données incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, telles que le montant total ou les informations de facturation, seront transmises à ces plateformes. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL).

Vos données personnelles peuvent également être transmises à d'autres entreprises tierces telles que Google Analytics dès lors que vous donnez votre consentement à l'utilisation des cookies. Cet outil est la solution la plus répandue et fiable sur le web. Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. 

Votre consentement doit être donné de façon explicite avant de recevoir des emails marketing en cliquant sur un bouton nous autorisant à vous transmettre ce type de communication. Si vous disposez d'un espace client vous pouvez vous désabonner directement depuis votre compte ou en nous contactant à marijecontact@gmail.com.

​Conformément à l'article 16 du RGDPR, la personne concernée a : 

- Le droit d'accès de ses données.

- Le droit de rectification de ses données.

- Le droit à l'effacement (droit à l'oubli)

- Le droit à la limitation des données. 

- Le droit à la portabilité des données.

Pour toutes questions concernant la protection de vos données personnelles veuillez nous contacter à marijecontact@gmail.com.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter cette Politique de confidentialité afin de se tenir informer des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Indemnisation
 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Produits en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

(1)            Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés. 

 

(2)            Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

(3)             

Modification des Conditions ou des Services ; interruption 


(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le Site ou nos Produits après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

(1)            Nous pouvons modifier les Produits, cesser de fournir les Produits ou toute caractéristique des Produits que nous proposons, ou créer des limites pour les Produits. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Produits et au Site de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Produits peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

(1)            Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois. 

 

(2)            Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : marijecontact@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers


(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

 

(3)            Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

 

(4)            En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

 

(5)            Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

 

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits. 

 

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ». 

 

Nous contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : 

Sonia Sevillano

marijecontact@gmail.com